Informations légales

 

PRESENTATION

Ce site Internet est la propriété du Restaurant LES QUATRE MAINS, dont le siège est au 66 Rue du Faubourg Madeleine - 45000 Orléans. Immatriculé au RCS Orléans 492 972 245. Le service chargé du suivi du site est le service informatique  Les Quatre Mains : 66 Rue Du Faubourg Madeleine - 45000 Orléans.

Réalisation : Romuald REICHLIN

 

HEBERGEMENT

Le site web lesquatremains.com est hébergé par la société 1&1 Internet SARL - SIRET 431 303 775 000 16 – APE 642 B – RCS Sarreguemines B 431 303 775.

 

DONNES NOMINATIVES

Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes dont les données personnelles apparaissent sur le site LES QUATRE MAINS ont préalablement été informées de leur mise en ligne. Ces personnes sont informées qu’elles disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données les concernant en écrivant à : Romuald REICHLIN au 66 Rue Du Faubourg Madeleine – 45000 Orléans.

Les utilisateurs du site web www.lesquatremains.com  sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation). Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

 

CONDITION D’ACCES ET D’UTILISATION

L’utilisateur du site www.lesquatremains.com  reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.

 

MISE EN GARDE GENERALES

LES QUATRE MAINS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. LES QUATRE MAINS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à restaurant@lesquatremains.com.

De même, LES QUATRE MAINS ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas LES QUATRE MAINS ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information. En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

 

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de LES QUATRE MAINS.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de LES QUATRE MAINS qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont LES QUATRE MAINS est producteur.

Les marques LES QUATRE MAINS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de LES QUATRE MAINS.

 

LIENS

LES QUATRE MAINS s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LES QUATRE MAINS.

LES QUATRE MAINS doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.lesquatremains.com et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

RECLAMATION – MEDIATION

Si vous avez une réclamation à formuler à propos du contenu du Site ou de votre expérience dans l’un de nos restaurants, vous devez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible à l’adresse suivante : restaurant@lesquatremains.com

Votre message sera transmis à notre service clients et traité dans les meilleurs délais.

 

CREDITS PHOTOS

Photos : Romuald REICHLIN, Fotolia, Studio

 

LOI APPLICABLE

Le Site est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

Version imprimableVersion imprimable | Plan du site
© LES QUATRE MAINS